Priizma – Conseil en marketing pour PME et TPE
Dernière mise à jour : 10/06/2024
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Priizma (ci-après « nous », « notre » ou « l’entreprise ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») souhaitant faire appel à nos services de conseil en marketing, création de site internet, gestion de réseaux sociaux, newsletters, campagnes publicitaires, création vidéo et SEO.
Article 2 – Acceptation des CGV
En signant un devis ou en passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Priizma, prévaloir sur les présentes CGV.
Article 3 – Prestations
Priizma propose plusieurs services détaillés sur notre site internet. Les prestations sont effectuées conformément au devis accepté par le client. Toute modification demandée par le client après l’acceptation du devis fera l’objet d’un devis supplémentaire.
Article 4 – Devis et Commandes
Les devis émis par Priizma sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission. La commande est considérée comme ferme et définitive dès la réception du devis signé et du paiement de l’acompte, le cas échéant.
Article 5 – Tarifs et Paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (HT). Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités définies dans le devis accepté :
- 100% à la commande
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Article 6 – Délai de Réalisation
Les délais de réalisation des prestations sont indicatifs et mentionnés sur le devis. Priizma s’engage à informer le client de tout retard prévisible dans l’exécution des prestations.
Article 7 – Obligations du Client
Le client s’engage à fournir à Priizma toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais convenus. Le client garantit que les informations et documents fournis sont exacts et conformes à la législation en vigueur.
Article 8 – Propriété Intellectuelle
Les créations réalisées par Priizma dans le cadre des prestations (textes, images, vidéos, etc.) restent la propriété de Priizma jusqu’au paiement intégral de la prestation par le client. Après paiement intégral, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au client, sous réserve des droits des tiers.
Article 9 – Confidentialité
Priizma s’engage à préserver la confidentialité des informations transmises par le client. De même, le client s’engage à ne pas divulguer les méthodes, savoir-faire et autres informations confidentielles de Priizma.
Article 10 – Responsabilité
Priizma s’engage à apporter tout le soin nécessaire à l’exécution des prestations. Toutefois, Priizma ne saurait être tenue pour responsable des retards ou manquements dus à des causes échappant à son contrôle, notamment en cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité de Priizma est limitée au montant de la prestation en cause.
Article 11 – Réclamations et Litiges
Toute réclamation relative aux prestations fournies par Priizma doit être formulée par écrit dans un délai de 15 jours suivant la réception des prestations. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Article 12 – Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.
Article 13 – Modification des CGV
Priizma se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur notre site internet.
Article 14 – Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Priizma Adresse : 1B chemin des chênes, 42390 Villars, France
Email : a.gely@priizma.com Téléphone : +33 7 81 09 30 48